Ordonnance no 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications (rectificatif)

J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16564
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Ordonnance no 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications (rectificatif)

NOR : ECOX0100054Z

Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2001 :
Page 12138, 1re colonne, article 13, 4e ligne, au lieu de : « ... les listes des opérations considérées... », lire : « ... les listes des opérateurs considérés... ».